Vous avez une chambre ou un logement de disponible et vous avez entendu parler de l’hébergement ou chambre contre services mais vous ne savez comment procéder.

CoHomly vous donne ici le mode d’emploi !

"Nous sommes une famille avec 3 enfants et nous aimerions accueillir une étudiant ou une étudiante pour un soutien au quotidien. Nous travaillons tous les deux et notre disponibilité pour nos enfants n’est pas suffisante. Nous souhaiterions ainsi qu’ils soient aidés dans leurs devoirs et aussi qu’ils puissent se familiariser avec une nouvelle langue. Nous avons une chambre inoccupée avec une salle de bains indépendante. Nous proposons les repas et surtout un partage de notre quotidien.

Nous souhaitons connaître les conditions à respecter (logement, bail, contreparties que nous pouvons demander…) et les formalités fiscales".

Une pratique mal encadrée

Dans une société où la solidarité se développe, le logement contre services a tout son sens. Cette forme de cohabitation intergénérationnelle chez l’habitant permet aux étudiants d’être logés à moindre frais voire gratuitement. Le principe est simple : le jeune offre ses compétences en échange de l’hébergement. Baby-sitting, soutien scolaire, langues et parfois ménage, courses, promenade du chien, jardinage, présence auprès de personnes âgées… la palette est large. Mais, en aucun cas, l’étudiant

ne doit assurer des services de soutien à domicile (toilette des personnes…) ou de soutien médicale.

Ce mode d’hébergement étant peu encadré par la réglementation, il est donc nécessaire d’écrire noir sur blanc les conditions des relations hébergé-propriétaire pour être dans la légalité et ainsi préservé les rôles de chacun et les attendus (services, horaires, conditions d’hébergement, organisation…)

Il est nécessaire d’établir un contrat

La chambre proposée doit mesurer au moins 9 m², avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m, et comporter une fenêtre. Elle doit être meublée d’un lit (ou canapé-lit), d’une table, de chaises, d’un placard, de luminaires. Pour le respect de la vie privée de l’étudiant, il est préférable de proposer une porte de chambre qui ferme à clé.

Comme toute location à usage d’habitation, la chambre et, plus largement, le logement doit être décent (sans risque manifeste pour la sécurité physique ou la santé, doté d’éléments de confort: chauffage…).

Elle doit être propre et conforme à l’annonce déposée.

Vous ne pouvez proposer qu’un hébergement dont vous êtes habilité à louer ou sous-louer (avec l’accord de votre propriétaire).
Le locataire doit pouvoir disposé de l’accès à du matériel de cuisine (électroménager, ustensiles, vaisselle…) même s’il est invité aux repas. Si la cuisine et les sanitaires ne sont pas privatifs, le contrat de bail ou convention doit le mentionner. On précisera également la durée de l’hébergement (par exemple, 9 mois), le préavis en cas de départ anticipé, le dépôt de garantie éventuel. Et, bien sûr, le montant de la contribution financière que versera éventuellement l’étudiant pour rembourser les éventuelles charges, en précisant, de cette façon, la partie payée en numéraire (avec sa date d’exigibilité) et le nombre d’heures de services. Les tâches devront être détaillées dans le contrat (convention). Il peut être prévu un état des lieux avec l’inventaire du mobilier et accessoires.

Quelles sont les règles fiscales ?

Le concept du logement contre services n’a pas de cadre juridique précis, cependant quelques règles existent et sont à pendre en compte afin d’être « borné » juridiquement.

Le principe est que l'étudiant est hébergé chez vous (avec vous dans votre résidence principale ; il ne doit pas s'agir d'une chambre de services ou d’une annexe au fonds du jardin…

Par ailleurs, le lien de subordination n’existe pas puisque qu'il s'agit d'un échange gagnant / gagnant.

Cependant il est nécessaire de respecter un certain équilibre entre le nombre d'heures effectuées par l'étudiant et le «loyer raisonnable» que vous pourriez estimer si vous deviez louer la chambre ou l'espace à l'étudiant simplement et sans services.

Pour vous aider et selon la dernière loi de finance : "pour être considéré comme raisonnable, le loyer annuel (hors charges) perçu ne doit pas dépasser 185 €/m2 en île de France et 136 €/m2 dans les autres régions. Par exemple, la location à un étudiant d'une chambre de 15 m2 à Paris, de janvier à juin et d'octobre à décembre, correspond à un loyer mensuel maximal hors charges de 308,33 € (185 € x 15 m2/9mois).

Par ailleurs, le calcul des heures effectuées se fait sur la base du SMIC horaire brut soit au 1/01/2019 : 10,03 € 

Donc si l'étudiant réalise 8 heures par semaine, l'équilibre est dans ce cas respecté.

Sur CoHomly, nous conseillons  les 8 heures pour cette raison et aussi parce-que les étudiants nous disent très souvent que ce nombre d’heure est compatible avec leurs études.

Ceci dit, il est tout à fait possible de trouver des étudiants proposant plus d'heures. Dans ce cas, il faut savoir qu'au delà de 15h par semaine il est nécessaire d'établir un contrat de travail avec une déclaration auprès des services de l'URSSAF (Cerfa à renseigner).

Petite précision...si  l'étudiant réalise très peu d'heures (2 par exemple), dans ce cas l'équilibre n'est pas respecté par rapport à l'estimation du loyer et il est conseillé d'établir un contrat de location meublée avec un loyer mensuel. Si vous respectez les 185 € / M2, vous êtes exonéré d'impôts.

Enfin n’oubliez pas les assurances !

Afin que vous cohabitez en toute sérénité, il est nécessaire que vous disposiez d’une assurance Responsabilité civile et que votre étudiant(e) ait souscrit une assurance habitation qu’il peut se procurer à moindre frais auprès de partenaires  spécialisés.

Lancez-vous !

Pour toutes les familles disposant d’une chambre avec un petit budget et ayant besoin d’aides ponctuelles, ce concept est parfait. Il permet de faire de belles économies tout en soulageant du stress du quotidien comme chercher les enfants à l’école ou à leurs activités pendant que vous travaillez ou faites vos courses. Cette solution diminue le stress du quotidien tout en créant du lien social. Un concept Gagnant-Gagnant pour les deux parties.

Vivez une expérience unique d’entraide et d’amitié ! Inscrivez-vous sur notre plateforme.